Simulateur de frais de notaire
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Ce département applique un taux départemental réduit de 3,80% au lieu de 4,50%, ce qui réduit les droits de mutation.
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Comment sont calculés les frais de notaire ?

Les frais de notaire se décomposent en 4 postes distincts, dont la grande majorité revient en réalité à l'État — et non au notaire.

1 — ~80% du total
Droits de mutation (DMTO)

Taxes perçues par le département et la commune. C'est la part la plus importante, reversée intégralement aux collectivités locales.

Composante
Ancien
Neuf
Taxe départementale
4,50 %
—
Taxe communale
1,20 %
—
Frais d'assiette État
~0,11 %
—
DMTO total
≈ 5,81 %
—
Taxe publicité foncière (neuf)
—
0,715 %

⚠️ Certains départements appliquent un taux réduit de 3,80 % (Indre, Isère, Morbihan…), ce qui ramène le total DMTO à ~5,09 %.

2 — ~10% du total
Émoluments du notaire

Seule rémunération réelle du notaire. Réglementée par décret (barème par tranches), elle est identique chez tous les notaires de France.

Tranche du prix
Taux HT
0 — 6 500 €
3,945 %
6 500 — 17 000 €
1,627 %
17 000 — 60 000 €
1,085 %
Au-delà de 60 000 €
0,814 %

Minimum légal : 90 € HT. Montant affiché TTC (+20 % TVA). Pour un bien à 350 000 €, les émoluments représentent environ 2 840 € TTC.

3 — ~2% du total
Contribution de sécurité immobilière (CSI)

Taxe perçue par l'État pour financer la publicité foncière (registre des hypothèques). Calculée à 0,10 % du prix de vente, avec un minimum de 15 €. Appelée auparavant "salaire du conservateur des hypothèques".

4 — ~800–1 200 €
Débours

Frais avancés par le notaire pour le compte de l'acheteur — ni rémunération, ni taxe. Comprennent notamment :

  • Extrait du cadastre et plan
  • État hypothécaire (origine de propriété)
  • Documents d'urbanisme (PLU, certificat de non-péremption)
  • Frais de géomètre (si division parcellaire)
  • Frais de publication de la vente
En résumé — pour un bien à 300 000 €
Bien ancien
≈ 22 500 €
soit ~7,5 % du prix
Bien neuf (VEFA)
≈ 7 500 €
soit ~2,5 % du prix

💡 Astuce : dans l'ancien, vous pouvez parfois négocier que le mobilier (cuisine équipée, parquet…) soit valorisé séparément dans l'acte. Les meubles ne sont pas soumis aux DMTO, ce qui réduit la base de calcul — légalement.